Permis de construire Locaux N° 0370191430001

Permis de construire n° 0370191430001 à Barrou pour 103 m² de locaux, 13 Pl Des Tilleuls

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2014

Dossier PC n° 0370191430001

Demandeur

SCI VILLA DES TILLEULS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Pl Des Tilleuls, le permis de construire n° 0370191430001 a été délivré le 27 août 2014 à Barrou (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). SCI VILLA DES TILLEULS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A215. L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barrou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

301 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
09/12/2015
Autorisation
27/08/2014
3
Chantier (DOC)
09/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barrou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barrou Code postal 37350 Identifiant INSEE 37019
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 82 m² 21 m² 82 m² 0 m² 82 m² 21 m² 103 m²
Total 82 m² 21 m² 82 m² 0 m² 82 m² 21 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 21 m² 82 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
dont Bureaux 0 m² 21 m² 82 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total locaux 82 m² 21 m² 82 m² 0 m² 82 m² 21 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VILLA DES TILLEULS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802352047
SIRET
80235204700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BARROU (37350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370191430001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 août 2014
Date de dépôt 09/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Pl Des Tilleuls, à Barrou (37350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI VILLA DES TILLEULS et accordé le 27 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2014, ouverture de chantier le 9 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370191430001, déposé en mairie de Barrou.

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