Déclaration préalable n° 0370191530006 à Barrou pour 12 m² de locaux, 34 Grande Rue
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2015
Dossier DP n° 0370191530006
Demandeur
COMMUNE DE BARROU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 34 Grande Rue, la déclaration préalable n° 0370191530006 a été accordée le 9 août 2015 à Barrou (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BARROU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A257. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barrou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barrou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barrou Code postal 37350 Identifiant INSEE 37019
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 204 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 216 m² |
| Total | 1 204 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 204 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 216 m² |
| Total locaux | 1 204 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARROU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700198
- SIRET
- 21370019800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BARROU (37350)
Autres dossiers de COMMUNE DE BARROU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370191530006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |