Permis de construire Locaux N° 0370191430003

Permis de construire n° 0370191430003 à Barrou pour 2 054 m² de locaux, Ld La Custiere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2014

Dossier PC n° 0370191430003

Demandeur

GAEC DE LA CUSTIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld La Custiere, le permis de construire n° 0370191430003 a été délivré le 26 décembre 2014 à Barrou (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par GAEC DE LA CUSTIERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 054 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA43, ZA44, ZC154. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barrou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 370 m²

Surface existante avant

11 695 m²

Surface créée

2 054 m²

Variation nette

+2 054 m²

Surface totale après

13 749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barrou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA43 ZA44 ZC154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barrou Code postal 37290 Identifiant INSEE 37019
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
Locaux 11 405 m² 2 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 054 m² 13 459 m²
Total 11 695 m² 2 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 054 m² 13 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 11 405 m² 2 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 054 m² 13 459 m²
Total locaux 11 405 m² 2 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 054 m² 13 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA CUSTIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
319282513
SIRET
31928251300013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1980
Localisation
CHAMBON (37290)

Autres dossiers de GAEC DE LA CUSTIERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370191430003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 370 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ld La Custiere, à Barrou (37350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE LA CUSTIERE et accordé le 26 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370191430003, déposé en mairie de Barrou.

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