Permis de construire Locaux N° 0370191630002

Permis de construire à Barrou pour 4 223 m² de locaux - Le Plely

Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 12 août 2016 · Dossier PC n° 0370191630002 · Demandeur : DES NOCEREAUX

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0370191630002, délivré le 12 août 2016 à Barrou (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Plely, Barrou (37350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DES NOCEREAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 008 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL222, ZL220, ZL94.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
12/08/2016
Surface du terrain
17 705 m²
Surface existante avant
3 215 m²
Surface créée
1 008 m²
Variation nette
+1 008 m²
Surface totale après
4 223 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
12 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2016
2
Autorisation
12/08/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Barrou

Adresse
Le Plely, Barrou (37350)
Lieu-dit
Le Plely
Commune
Code postal
37350
Département
Parcelles cadastrales
ZL222, ZL220, ZL94
Code INSEE
37019

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 215 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 4 223 m²
Total 3 215 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 4 223 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 3 215 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 4 223 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DES NOCEREAUX
Catégorie
Société
Catégorie juridique
6598
SIREN
402187967
SIRET
40218796700029
Code APE (NAF)
01.11Z
Localisation
BARROU (37350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370191630002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37019 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 12 août 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-05
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 705 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Plely, Barrou (37350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370191630002, instruit par la commune de Barrou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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