Permis de construire Locaux N° 0370191630002

Permis de construire n° 0370191630002 à Barrou pour 1 008 m² de locaux, Le Plely

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2016

Dossier PC n° 0370191630002

Demandeur

DES NOCEREAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2016 à Barrou (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370191630002 porte sur un projet situé Le Plely. Le projet est porté par DES NOCEREAUX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 008 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL222, ZL220, ZL94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barrou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 705 m²

Surface existante avant

3 215 m²

Surface créée

1 008 m²

Variation nette

+1 008 m²

Surface totale après

4 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barrou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZL222 ZL220 ZL94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plely

Territoires administratifs

Commune
Barrou Code postal 37350 Identifiant INSEE 37019
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 215 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 4 223 m²
Total 3 215 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 4 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 215 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 4 223 m²
Total locaux 3 215 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 4 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES NOCEREAUX

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
402187967
SIRET
40218796700029
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BARROU (37350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370191630002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 705 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Plely, à Barrou (37350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DES NOCEREAUX et accordé le 12 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370191630002, déposé en mairie de Barrou.

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