Permis de construire Locaux N° 0370141320003

Permis de construire à Azay-le-Rideau pour 3 104 m² de locaux - Avenue De La Gare

Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 21 novembre 2013 · Dossier PC n° 0370141320003 · Demandeur : IMMO EXPANSION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0370141320003, délivré le 21 novembre 2013 à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenue De La Gare, Azay-le-Rideau (37190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMO EXPANSION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 104 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
21/11/2013
Surface du terrain
13 547 m²
Surface créée
3 104 m²
Variation nette
+3 104 m²
Surface totale après
3 104 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 14 jours
Dépôt
01/06/2013
Autorisation
21/11/2013
3
Chantier (DOC)
04/04/2014
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Azay-le-Rideau

Adresse
Avenue De La Gare, Azay-le-Rideau (37190)
Commune
Code postal
37190
Département
Code INSEE
37014

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 104 m² 3 104 m²
Total 0 m² 3 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 104 m² 3 104 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 3 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 104 m² 3 104 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IMMO EXPANSION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
454053380
SIRET
45405338000027
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
PIBRAC (31820)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370141320003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37014 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 21 novembre 2013
Premier enregistrement (DPC) 2013-06
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 547 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Gare, Azay-le-Rideau (37190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2013, ouverture de chantier le 4 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370141320003, instruit par la commune de Azay-le-Rideau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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