Permis de construire n° 0370141220023 à Azay-le-Rideau pour 1 017 m² de locaux, Allee Chalmin Za La Loge
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PC n° 0370141220023
Demandeur
COMMUNE D'AZAY LE RIDEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2013 à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370141220023 porte sur un projet situé Allee Chalmin Za La Loge. Le projet est porté par COMMUNE D'AZAY LE RIDEAU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 017 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ158, AZ159, AZ23. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azay-le-Rideau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Azay-le-Rideau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Loge
Territoires administratifs
- Commune
- Azay-le-Rideau Code postal 37190 Identifiant INSEE 37014
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 411 m² | 1 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 017 m² | 1 428 m² |
| Total | 411 m² | 1 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 017 m² | 1 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 411 m² | 1 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 017 m² | 1 428 m² |
| Total locaux | 411 m² | 1 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 017 m² | 1 428 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AZAY LE RIDEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700149
- SIRET
- 21370014900064
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AZAY-LE-RIDEAU (37190)
Autres dossiers de COMMUNE D'AZAY LE RIDEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370141220023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |