Permis de construire Logement N° 0370141220018

Permis de construire n° 0370141220018 à Azay-le-Rideau pour 387 m² de logement, 47 Av De La Gare

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2013

Dossier PC n° 0370141220018

Demandeur

SCI LA RAYNIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370141220018 a été délivré le 4 avril 2013 à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 47 Av De La Gare. Le projet est porté par SCI LA RAYNIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 057 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD136, BD135, BD134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azay-le-Rideau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 057 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

447 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
04/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Azay-le-Rideau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD136 BD135 BD134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Azay-le-Rideau Code postal 37190 Identifiant INSEE 37014
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 447 m²
Total 60 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 447 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA RAYNIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
347914327
SIRET
34791432700023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AZAY-LE-RIDEAU (37190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370141220018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 057 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Av De La Gare, à Azay-le-Rideau (37190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LA RAYNIERE et accordé le 4 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370141220018, déposé en mairie d'Azay-le-Rideau.

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