Permis de construire n° 0370141220011 à Azay-le-Rideau pour 553 m² de locaux, 13 Place De La Republique
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2013
Dossier PC n° 0370141220011
Demandeur
COMMUNE D'AZAY LE RIDEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2013 à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370141220011 porte sur un projet situé 13 Place De La Republique. La demande émane de COMMUNE D'AZAY LE RIDEAU.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN78. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azay-le-Rideau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Azay-le-Rideau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Azay-le-Rideau Code postal 37190 Identifiant INSEE 37014
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 553 m² | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 553 m² |
| Total | 553 m² | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | -553 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 553 m² |
| Total locaux | 553 m² | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 553 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AZAY LE RIDEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700149
- SIRET
- 21370014900064
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AZAY-LE-RIDEAU (37190)
Autres dossiers de COMMUNE D'AZAY LE RIDEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370141220011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |