Permis de construire n° 03700122H0008 à Abilly pour 202 m² de logement, 0001 rue Rabelais
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PC n° 03700122H0008
Demandeur
COMMUNE D'ABILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Abilly (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03700122H0008 a été délivré le 16 décembre 2022, pour un projet situé 0001 rue Rabelais. La demande émane de COMMUNE D'ABILLY.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 202 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 267 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2023, soit 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 249, BC 250. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 51 permis de construire et déclarations préalables à Abilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2023. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2023
Achèvement (DAACT)
01/11/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Abilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abilly Code postal 37160 Identifiant INSEE 37001
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 267 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 202 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 121 m² à 314 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
| Locaux | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | -9 m² | 112 m² |
| Total | 121 m² | 0 m² | 202 m² | 9 m² | 0 m² | 193 m² | 314 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'ABILLY, dont l'adresse déclarée est à Abilly. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE D'ABILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700016
- SIRET
- 21370001600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ABILLY (37160)
Autres dossiers de COMMUNE D'ABILLY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03700122H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles BC 249, BC 250 à Abilly (37160)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.