Permis de construire n° 03700122H0008 à Abilly pour 202 m² de logement, 0001 Rue Rabelais
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PC n° 03700122H0008
Demandeur
COMMUNE D'ABILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Abilly (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03700122H0008 a été délivré le 16 décembre 2022, pour un projet situé 0001 Rue Rabelais. La demande émane de COMMUNE D'ABILLY.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 267 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC249, BC250. Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2023. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2023
Achèvement (DAACT)
01/11/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Abilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abilly Code postal 37160 Identifiant INSEE 37001
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
| Locaux | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | -9 m² | 112 m² |
| Total | 121 m² | 0 m² | 202 m² | 9 m² | 0 m² | 193 m² | 314 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ABILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700016
- SIRET
- 21370001600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ABILLY (37160)
Autres dossiers de COMMUNE D'ABILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03700122H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |