Permis de construire Logement N° 03517323U0003

Permis de construire n° 03517323U0003 à Melesse pour 143 m² de logement, 9 allée de l'Aronde

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier PC n° 03517323U0003

Demandeur

COMMUNE D'ABILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03517323U0003 a été délivré le 15 mars 2023 à Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 9 allée de l'Aronde. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ABILLY.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 397 m², le programme représente 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/02/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 558, AM 546. Sur la même voie, allée de l'Aronde, la base recense 9 autres dossiers depuis 2023. Au total, le catalogue compte 676 permis de construire et déclarations préalables à Melesse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

397 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2023

Achèvement (DAACT)

15/02/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
15/02/2025
Autorisation
15/03/2023
Chantier (DOC)
12/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2025

Localisation du projet à Melesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 558 AM 546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 397 m², avec garage.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 143 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D'ABILLY, dont l'adresse déclarée est à Descartes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

COMMUNE D'ABILLY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213700016
SIRET
21370001600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
DESCARTES (37160)

Autres dossiers de COMMUNE D'ABILLY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517323U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mars 2023
Date de dépôt 15/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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