Permis de construire Locaux N° 03700122H0004

Permis de construire n° 03700122H0004 à Abilly pour 144 m² de locaux, 0008 rue Joseph Pinet

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 03700122H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03700122H0004 a été délivré le 18 juillet 2022 à Abilly (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0008 rue Joseph Pinet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 944 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/08/2022, soit 21 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 78, BC 79, BC 596. Le catalogue recense 51 permis de construire et déclarations préalables à Abilly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 944 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/07/2022
Chantier (DOC)
08/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2023

Localisation du projet à Abilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 78 BC 79 BC 596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abilly Code postal 37160 Identifiant INSEE 37001
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 944 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 144 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 273 m² à 358 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m²
Locaux 59 m² 144 m² 0 m² 59 m² 0 m² 85 m² 144 m²
Total 273 m² 144 m² 0 m² 59 m² 0 m² 85 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 59 m² 144 m² 0 m² 59 m² 0 m² 85 m² 144 m²
dont Entrepôt 59 m² 144 m² 0 m² 59 m² 0 m² 85 m² 144 m²
Total locaux 59 m² 144 m² 0 m² 59 m² 0 m² 85 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABILLY (37160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03700122H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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