Permis de construire n° 03700122H0009 à Abilly pour 297 m² de locaux, 9001 Chemin De Chizay
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier PC n° 03700122H0009
Demandeur
JLC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2022 à Abilly (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03700122H0009 porte sur un projet situé 9001 Chemin De Chizay. Le projet est porté par JLC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI402, BI403. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Abilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abilly Code postal 37160 Identifiant INSEE 37001
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 642 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 939 m² |
| Total | 1 642 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 642 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 939 m² |
| dont Entrepôt | 1 642 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 939 m² |
| Total locaux | 1 642 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 939 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JLC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 304688914
- SIRET
- 30468891400031
- Code APE (NAF)
- 46.36Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- ABILLY (37160)
Autres dossiers de JLC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03700122H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |