Permis d'aménager n° 03700119H0001 à Abilly pour un terrain de 1 087 m², 1 Rue Rabelais
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2019
Dossier PA n° 03700119H0001
Demandeur
COMMUNE D'ABILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03700119H0001, délivré le 27 mars 2019 à Abilly (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Rabelais. Le projet est porté par COMMUNE D'ABILLY.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 087 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Abilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Abilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abilly Code postal 37160 Identifiant INSEE 37001
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 087 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ABILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700016
- SIRET
- 21370001600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ABILLY (37160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03700119H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |