Permis de construire Locaux N° 03622418S0005

Permis de construire n° 03622418S0005 à Tournon-Saint-Martin pour 100 m² de locaux, Le Pue

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2018

Dossier PC n° 03622418S0005

Demandeur

EURIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2018 à Tournon-Saint-Martin (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03622418S0005 porte sur un projet situé Le Pue. Le demandeur déclaré est EURIAL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D415, D418, D419. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournon-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 094 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

09/07/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/09/2018
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2019

Localisation du projet à Tournon-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D415 D418 D419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pue

Territoires administratifs

Commune
Tournon-Saint-Martin Code postal 36220 Identifiant INSEE 36224
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Industrie 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353543358
SIRET
35354335800140
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1990
Localisation
NANTES (44300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03622418S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 094 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Pue, à Tournon-Saint-Martin (36220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EURIAL et accordée le 1 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 9 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03622418S0005, déposé en mairie de Tournon-Saint-Martin.

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