Permis de construire Locaux N° 03622419S0005

Permis de construire n° 03622419S0005 à Tournon-Saint-Martin pour 628 m² de locaux, Becheron

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier PC n° 03622419S0005

Demandeur

GAEC DE BECHERON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Becheron, le permis de construire n° 03622419S0005 a été délivré le 22 août 2019 à Tournon-Saint-Martin (Indre, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est GAEC DE BECHERON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 628 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A35, 0A34, 0A33. Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournon-Saint-Martin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 441 m²

Surface créée

628 m²

Variation nette

+628 m²

Surface totale après

628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

21/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
06/07/2020
Autorisation
22/08/2019
Chantier (DOC)
06/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2021

Localisation du projet à Tournon-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A35 0A34 0A33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournon-Saint-Martin Code postal 36220 Identifiant INSEE 36224
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²
Total 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²
Total locaux 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE BECHERON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
409961513
SIRET
40996151300010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
TOURNON SAINT MARTIN (36220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03622419S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 août 2019
Date de dépôt 06/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 441 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Becheron, à Tournon-Saint-Martin (36220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DE BECHERON et accordée le 22 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 août 2019, ouverture de chantier le 6 juillet 2020, achèvement déclaré le 21 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03622419S0005, déposé en mairie de Tournon-Saint-Martin.

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