Déclaration préalable n° 03622417S0010 à Tournon-Saint-Martin pour 19 m² de locaux, 9 Pl De L Eglise
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2017
Dossier DP n° 03622417S0010
Demandeur
SNC MULTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Pl De L Eglise, la déclaration préalable n° 03622417S0010 a été accordée le 10 septembre 2017 à Tournon-Saint-Martin (Indre, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SNC MULTON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournon-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tournon-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournon-Saint-Martin Code postal 36220 Identifiant INSEE 36224
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 144 m² |
| Total | 125 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 125 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 144 m² |
| Total locaux | 125 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC MULTON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 381663475
- SIRET
- 38166347500014
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Localisation
- TOURNON-SAINT-MARTIN (36220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03622417S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |