Permis de construire n° 03620419S0005 à Saint-Michel-en-Brenne pour 23 m² de locaux, 7 Allee Du Chateau
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2019
Dossier PC n° 03620419S0005
Demandeur
COMMUNE DE MEZIERES EN BRENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03620419S0005 a été délivré le 20 novembre 2019 à Saint-Michel-en-Brenne (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Allee Du Chateau. COMMUNE DE MEZIERES EN BRENNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E898, E897. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-en-Brenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Michel-en-Brenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-en-Brenne Code postal 36290 Identifiant INSEE 36204
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 313 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 336 m² |
| Total | 313 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 313 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 336 m² |
| Total locaux | 313 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 336 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEZIERES EN BRENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601230
- SIRET
- 21360123000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT MICHEL EN BRENNE (36290)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEZIERES EN BRENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03620419S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |