Retour aux autorisations de Saint-Michel-en-Brenne

Permis de construire Locaux N° 03620419S0004

Permis de construire à Saint-Michel-en-Brenne pour 469 m² de locaux - La Sablonniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 514 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Sablonniere, Saint-Michel-en-Brenne (36290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L'INDRE et accordé le 4 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03620419S0004, instruit par la commune de Saint-Michel-en-Brenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier PC n° 03620419S0004

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'INDRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03620419S0004, délivré le 4 octobre 2019 à Saint-Michel-en-Brenne (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Sablonniere, Saint-Michel-en-Brenne (36290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L'INDRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A51, A52, A349.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 514 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

469 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

469 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Dépôt

15/05/2020

Autorisation

04/10/2019

Chantier (DOC)

15/05/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Michel-en-Brenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A51 A52 A349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Michel-en-Brenne Code postal 36290 Identifiant INSEE 36204
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	65 m²	469 m²	0 m²	65 m²	0 m²	404 m²	469 m²
Total	65 m²	469 m²	0 m²	65 m²	0 m²	404 m²	469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	65 m²	469 m²	0 m²	65 m²	0 m²	404 m²	469 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'INDRE

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 223600016
SIRET: 22360001600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHATEAUROUX (36000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03620419S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 octobre 2019
Date de dépôt	15/05/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 514 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Sablonniere, Saint-Michel-en-Brenne (36290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L'INDRE et accordé le 4 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03620419S0004, instruit par la commune de Saint-Michel-en-Brenne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Michel-en-Brenne

DP n°0362042500007 Locaux Autorisé

D17

Saint-Michel-en-Brenne (36290)

Nouvelle construction

29 juil. 2025 16 m² SDP LIG'AIR

PC n°0362042500001 Logement Autorisé

2 Rue De La Gare

Saint-Michel-en-Brenne (36290)

Transformation sans extension

12 juin 2025 335 m² SDP

PC n°03620423S0002 Locaux Autorisé

La Grande Jarrerie

Saint-Michel-en-Brenne (36290)

Extension sans transformation

15 juin 2023 613 m² SDP GAEC DE LA JARRERIE

PC n°03620422S0004 Locaux Autorisé

La Chaume A Rate

Saint-Michel-en-Brenne (36290)

Extension sans transformation

22 sept. 2022 280 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BRENNE

PC n°03620422S0003 Mixte Commencé

Rd N_15 De Saint Christoph Prends Garde A Toi

Saint-Michel-en-Brenne (36290)

Transformation sans extension

03 sept. 2022 495 m² SDP PRENDS GARDE A TOI

PC n°03620420S0001 Locaux Terminé

Les Brandes Du Petit Etang La Terillerie

Saint-Michel-en-Brenne (36290)

Nouvelle construction

10 août 2021 150 m² SDP SCEA DE L'ETANG DES MOTTES

Autres types d'autorisations à Saint-Michel-en-Brenne

Permis de démolir à Saint-Michel-en-Brenne

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Michel-en-Brenne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Michel-en-Brenne

Autres types d'autorisations à Saint-Michel-en-Brenne

Caractéristiques du projet