Permis de construire n° 03620221N0031 à Saint-Maur pour 972 m² de locaux, boulevard du Franc
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PC n° 03620221N0031
Demandeur
SCI MALI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03620221N0031 a été délivré le 14 janvier 2022, pour un projet situé boulevard du Franc. Le dossier a été déposé par SCI MALI.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 187 m², le programme représente 972 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Indre, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BL 460, BL 464, BL 466. La voie, boulevard du Franc, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 225 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maur, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 187 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 972 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 463 m² à 2 435 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 463 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 2 435 m² |
| Total | 1 463 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 2 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 463 m² |
| Autres activités | 0 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 972 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 972 m² |
| Total locaux | 1 463 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 2 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MALI, dont l'adresse déclarée est à Saint-Maur. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI MALI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830049904
- SIRET
- 83004990400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-MAUR (36250)
Autres dossiers de SCI MALI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03620221N0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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