Permis de construire n° 03620217N0020 à Saint-Maur pour 860 m² de locaux, Boule Du Franc
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier PC n° 03620217N0020
Demandeur
SCI MALI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03620217N0020 a été délivré le 7 septembre 2017 à Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Boule Du Franc. Le demandeur déclaré est SCI MALI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL423, BL425, BL427. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2017
Achèvement (DAACT)
28/02/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Maur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 860 m² |
| Total | 0 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 860 m² |
| Total locaux | 0 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MALI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830049904
- SIRET
- 83004990400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-MAUR (36250)
Autres dossiers de SCI MALI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03620217N0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |