Permis de construire Logement N° 03620221N0032

Permis de construire n° 03620221N0032 à Saint-Maur pour 107 m² de logement, rue des Erables Lotissement "Les Fosses à Barattes"- L

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PC n° 03620221N0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03620221N0032 a été délivré le 21 décembre 2021, pour un projet situé rue des Erables Lotissement "Les Fosses à Barattes"- L.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 849 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/03/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 68. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Erables, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 225 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maur, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

849 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/03/2023. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2022

Achèvement (DAACT)

29/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
29/03/2023
Autorisation
21/12/2021
Chantier (DOC)
31/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2023

Localisation du projet à Saint-Maur

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement "Les Fosses A Barattes"- L

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 849 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTEAUROUX (36000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03620221N0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 29/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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