Permis de construire Locaux N° 03620221N0028

Permis de construire n° 03620221N0028 à Saint-Maur pour 30 m² de locaux, 4 Avenu De La Mairie

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PC n° 03620221N0028

Demandeur

BOUCHERIE SAINT MAUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03620221N0028 a été délivré le 8 octobre 2021 à Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Avenu De La Mairie. Le demandeur déclaré est BOUCHERIE SAINT MAUR.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

225 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 7 m² 0 m² -7 m² 90 m²
Locaux 69 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 69 m²
Total 166 m² 0 m² 30 m² 7 m² 30 m² -7 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 69 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 69 m²
Total locaux 69 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUCHERIE SAINT MAUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901520163
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MAUR (36250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03620221N0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Avenu De La Mairie, à Saint-Maur (36250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUCHERIE SAINT MAUR et accordé le 8 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03620221N0028, déposé en mairie de Saint-Maur.

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