Permis de construire n° 03620222N0001 à Saint-Maur pour 290 m² de locaux, Le Chatelier
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2022
Dossier PC n° 03620222N0001
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER LE CHATELIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Chatelier, le permis de construire n° 03620222N0001 a été délivré le 15 avril 2022 à Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par GROUPEMENT FORESTIER LE CHATELIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M44, M45, M46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² |
| Locaux | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
| Total | 450 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
| Total locaux | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER LE CHATELIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement forestier
- SIREN
- 899127591
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Localisation
- BRION (36110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03620222N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |