Le permis de construire n° 03620222N0001 a été délivré le 15 avril 2022 à Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), à l'adresse Le Chatelier. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT FORESTIER LE CHATELIER.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 290 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Indre, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle M 44, M 45, M 46. La voie, Le Chatelier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maur référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

418 317 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M 44 M 45 M 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 290 m² à construire.

La surface de plancher passe de 450 m² à 740 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	450 m²	0 m²	0 m²	450 m²
Locaux	0 m²	290 m²	290 m²	290 m²
Total	450 m²	290 m²	290 m²	740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	290 m²
Total locaux	0 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT FORESTIER LE CHATELIER, dont l'adresse déclarée est à Brion. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

GROUPEMENT FORESTIER LE CHATELIER

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement forestier
SIREN: 899127591
Code APE (NAF): 02.20Z - Exploitation forestière
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: BRION (36110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03620222N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Le Chatelier à Saint-Maur (36250)

L’autre dossier recensé sur la voie Le Chatelier depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03620222N0019 Mixte Commencé

Le Chatelier

Saint-Maur (36250)

Transformation sans extension

23/09/2022 484 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Maur

PC n°03620221N0031 Locaux Autorisé

boulevard du Franc

Saint-Maur (36250)

Extension sans transformation

14 janv. 2022 972 m² SDP SCI MALI

PC n°03620221N0038 Logement Terminé

18 chemin de Saint-Cyran

Saint-Maur (36250)

Nouvelle construction

11 févr. 2022 90 m² SDP

PC n°03620221N0035 Locaux Commencé

boulevard du Franc

Saint-Maur (36250)

Nouvelle construction

11 mars 2022 600 m² SDP LE CLOS BEL AIR

PC n°03620222N0002 Locaux Commencé

102 avenue d'Occitanie Zac Cap Sud

Saint-Maur (36250)

Nouvelle construction

15 avr. 2022 821 m² SDP AGAVE

DP n°03620222N0024 Locaux Autorisé

allée du Commerce

Saint-Maur (36250)

Transformation sans extension

05 mai 2022 6 m² SDP L'ECUSSON

PC n°03620222N0006 Locaux Autorisé

260 avenue de Tours

Saint-Maur (36250)

Nouvelle construction

27 mai 2022 44 m² SDP

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