Permis de construire n° 03620220N0032 à Saint-Maur pour 63 m² de locaux, Boule Du Franc
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2021
Dossier PC n° 03620220N0032
Demandeur
SCI MALI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03620220N0032 a été délivré le 20 janvier 2021 à Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Boule Du Franc. Le dossier a été déposé par SCI MALI.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL502. Ce dossier s'inscrit parmi les 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Maur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 860 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 923 m² |
| Total | 860 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 860 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 923 m² |
| Total locaux | 860 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 923 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MALI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830049904
- SIRET
- 83004990400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-MAUR (36250)
Autres dossiers de SCI MALI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03620220N0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 31/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |