Permis de construire à Saint-Maur pour 3 394 m² de locaux - 2 Av De La Foret Les Aubrys
Indre (36) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 15 janvier 2015 · Dossier PC n° 03620214N0020 · Demandeur : IME LES MARTINETS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03620214N0020, délivré le 15 janvier 2015 à Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Av De La Foret Les Aubrys, Saint-Maur (36250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IME LES MARTINETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 958 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 71 m² de bureaux, 1 745 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL398.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Maur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 578 m² | 1 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 816 m² | 3 394 m² |
| Total | 1 578 m² | 1 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 816 m² | 3 394 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 651 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 722 m² |
| Services publics | 927 m² | 1 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 745 m² | 2 672 m² |
| Total locaux | 1 578 m² | 1 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 816 m² | 3 394 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03620214N0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36202 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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