Permis de construire n° 03620214N0020 à Saint-Maur pour 1 816 m² de locaux, 2 Av De La Foret Les Aubrys
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2015
Dossier PC n° 03620214N0020
Demandeur
ASS DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPES MENTALES DE L INDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03620214N0020 a été délivré le 15 janvier 2015, pour un projet situé 2 Av De La Foret Les Aubrys. Le demandeur déclaré est ASS DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPES MENTALES DE L INDRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 958 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 745 m² en équipements publics et 71 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL398. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Maur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Aubrys
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 578 m² | 1 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 816 m² | 3 394 m² |
| Total | 1 578 m² | 1 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 816 m² | 3 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 927 m² | 1 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 745 m² | 2 672 m² |
| Autres activités | 651 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 722 m² |
| dont Bureaux | 651 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 722 m² |
| Total locaux | 1 578 m² | 1 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 816 m² | 3 394 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPES MENTALES DE L INDRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775186034
- SIRET
- 77518603400028
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-MAUR (36250)
Autres dossiers de ASS DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPES MENTALES DE L INDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03620214N0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |