Permis de construire n° 03605619S0004 à Cluis pour 96 m² de locaux, La Grande Justice
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 26 septembre 2019
Dossier PC n° 03605619S0004
Demandeur
ASS DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPES MENTALES DE L INDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03605619S0004, ayant fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2019 à Cluis (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Grande Justice. ASS DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPES MENTALES DE L INDRE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A2019. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cluis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cluis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluis Code postal 36340 Identifiant INSEE 36056
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 406 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 502 m² |
| Total | 406 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 406 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 502 m² |
| dont Industrie | 406 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 502 m² |
| Total locaux | 406 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPES MENTALES DE L INDRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775186034
- SIRET
- 77518603400036
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-MAUR (36250)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03605619S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |