Permis de construire n° 03620217N0019 à Saint-Maur pour 511 m² de locaux, Avenu De La Foret - Les Aubrys
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier PC n° 03620217N0019
Demandeur
ASS DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPES MENTALES DE L INDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03620217N0019 a été délivré le 6 octobre 2017 à Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenu De La Foret - Les Aubrys. Le dossier a été déposé par ASS DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPES MENTALES DE L INDRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 511 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL398. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2017
Achèvement (DAACT)
03/12/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Maur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Aubrys
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 723 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 1 234 m² |
| Total | 723 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 1 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 723 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 1 234 m² |
| dont Bureaux | 723 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 1 234 m² |
| Total locaux | 723 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 1 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPES MENTALES DE L INDRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775186034
- SIRET
- 77518603400036
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-MAUR (36250)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03620217N0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |