Déclaration préalable n° 03620214N0041 à Saint-Maur pour 165 m² de locaux, Ld Gireugne
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2014
Dossier DP n° 03620214N0041
Demandeur
CENTRE DEPARTEMENTAL GERIATRIQUE DE L'INDRE LES GRANDS CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03620214N0041 a été accordée le 14 décembre 2014, pour un projet situé Ld Gireugne. CENTRE DEPARTEMENTAL GERIATRIQUE DE L'INDRE LES GRANDS CHENES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Total | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Total locaux | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE DEPARTEMENTAL GERIATRIQUE DE L'INDRE LES GRANDS CHENES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 263600041
- SIRET
- 26360004100028
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Autres dossiers de CENTRE DEPARTEMENTAL GERIATRIQUE DE L'INDRE LES GRANDS CHENES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03620214N0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |