Permis de construire Locaux N° 03620215N0003

Permis de construire n° 03620215N0003 à Saint-Maur pour 35 m² de locaux, Les Varennes

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PC n° 03620215N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03620215N0003 a été délivré le 18 mars 2015, pour un projet situé Les Varennes.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 621 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans l'Indre, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZH 32. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 225 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maur, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 621 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maur

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Varennes

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 21 621 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.

La surface de plancher passe de 109 m² à 144 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 109 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 144 m²
Total 109 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 109 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 144 m²
Total locaux 109 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAUR (36250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03620215N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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