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Permis de construire Locaux N° 03620214N0016

Permis de construire n° 03620214N0016 à Saint-Maur pour 657 m² de locaux, Les Grands Orangeons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 657 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Les Grands Orangeons, à Saint-Maur (36250).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL BLANCHE DE FONTARCE et accordé le 12 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 décembre 2014, ouverture de chantier le 12 mars 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03620214N0016, déposé en mairie de Saint-Maur.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PC n° 03620214N0016

Demandeur

ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL BLANCHE DE FONTARCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03620214N0016 a été délivré le 12 décembre 2014 à Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Grands Orangeons. Le projet est porté par ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL BLANCHE DE FONTARCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 657 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP20, BP22, BP23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 008 m²

Surface créée

657 m²

Surface totale après

1 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/12/2014

Chantier (DOC)

12/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Localisation du projet à Saint-Maur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP20 BP22 BP23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Orangeons

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²
Locaux	934 m²	657 m²	657 m²	934 m²
Total	1 008 m²	657 m²	657 m²	1 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	934 m²	0 m²	657 m²	-657 m²	277 m²
Équipements publics	0 m²	657 m²	0 m²	657 m²	657 m²
Total locaux	934 m²	657 m²	657 m²	0 m²	934 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL BLANCHE DE FONTARCE

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 263602757
SIRET: 26360275700019
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: CHATEAUROUX (36000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03620214N0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 657 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Les Grands Orangeons, à Saint-Maur (36250).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL BLANCHE DE FONTARCE et accordé le 12 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 décembre 2014, ouverture de chantier le 12 mars 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03620214N0016, déposé en mairie de Saint-Maur.

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