Permis de construire n° 03620214N0016 à Saint-Maur pour 657 m² de locaux, Les Grands Orangeons
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2014
Dossier PC n° 03620214N0016
Demandeur
ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL BLANCHE DE FONTARCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03620214N0016 a été délivré le 12 décembre 2014 à Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Grands Orangeons. Le projet est porté par ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL BLANCHE DE FONTARCE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 657 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/10/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/03/2015, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans l'Indre, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 20, BP 22, BP 23. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 225 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maur, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2015
Achèvement (DAACT)
30/10/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Maur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Orangeons
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 657 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 657 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 657 m² parmi les 934 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² |
| Locaux | 934 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 934 m² |
| Total | 1 008 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 1 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | -657 m² | 277 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 657 m² |
| Total locaux | 934 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 934 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL BLANCHE DE FONTARCE, un établissement public local social et médico-social basé à Châteauroux. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL BLANCHE DE FONTARCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 263602757
- SIRET
- 26360275700019
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CHÂTEAUROUX (36000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03620214N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BP 20, BP 22, BP 23 à Saint-Maur (36250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.