Permis de construire à Saint-Maur pour 1 008 m² de locaux - Les Grands Orangeons
Indre (36) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 12 décembre 2014 · Dossier PC n° 03620214N0016 · Demandeur : ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL BLANCHE DE FONTARCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03620214N0016, délivré le 12 décembre 2014 à Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Grands Orangeons, Saint-Maur (36250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL BLANCHE DE FONTARCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 008 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP20, BP22, BP23.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Maur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² |
| Locaux | 934 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 934 m² |
| Total | 1 008 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 1 008 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 277 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 657 m² |
| Total locaux | 934 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 934 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL BLANCHE DE FONTARCE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03620214N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36202 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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