Permis de construire Locaux N° 03620213N0004

Permis de construire n° 03620213N0004 à Saint-Maur pour 241 m² de locaux, 9 avenue de l'Occitanie

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2013

Dossier PC n° 03620213N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03620213N0004, délivré le 18 mai 2013 à Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 9 avenue de l'Occitanie.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 241 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 600 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/09/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Indre, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 656. La voie, avenue de l'Occitanie, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 225 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maur, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 600 m²

Surface existante avant

1 168 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

1 409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/05/2013
3
Chantier (DOC)
25/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM 656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 600 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 241 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 168 m² à 1 409 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 168 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 1 409 m²
Total 1 168 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 1 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m²
Autres activités 33 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 274 m²
dont Bureaux 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m²
dont Entrepôt 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total locaux 1 168 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 1 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARGILESSE-DAMPIERRE (36190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03620213N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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