Permis de construire n° 03620213N0018 à Saint-Maur pour 62 m² de locaux, Rte De Tours
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PC n° 03620213N0018
Demandeur
BELLEVUE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2013 à Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03620213N0018 porte sur un projet situé Rte De Tours. BELLEVUE DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR658, AR657, AR656. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
04/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Maur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 388 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 11 450 m² |
| Total | 11 388 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 11 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 11 388 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 11 450 m² |
| Total locaux | 11 388 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 11 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELLEVUE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 318746906
- SIRET
- 31874690600011
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-MAUR (36250)
Autres dossiers de BELLEVUE DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03620213N0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |