Permis de construire n° 03620213N0018 à Saint-Maur pour 62 m² de locaux, route de Tours
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PC n° 03620213N0018
Demandeur
BELLEVUE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2013 à Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03620213N0018 porte sur un projet situé route de Tours. BELLEVUE DISTRIBUTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 38 695 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/09/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Indre, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 658, AR 657, AR 656. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 225 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maur, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/09/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
04/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Maur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 38 695 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 62 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 11 388 m² à 11 450 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 388 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 11 450 m² |
| Total | 11 388 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 11 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 11 388 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 11 450 m² |
| Total locaux | 11 388 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 11 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BELLEVUE DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Maur. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BELLEVUE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 318746906
- SIRET
- 31874690600011
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-MAUR (36250)
Autres dossiers de BELLEVUE DISTRIBUTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03620213N0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AR 658, AR 657, AR 656 à Saint-Maur (36250)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.