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Permis de construire Locaux N° 03620213N0022

Permis de construire n° 03620213N0022 à Saint-Maur pour 418 m² de locaux, Rte De Gireugne Les Martinets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 385 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rte De Gireugne Les Martinets, à Saint-Maur (36250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASS DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPES MENTALES DE L INDRE et accordée le 17 mars 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 14 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03620213N0022, déposé en mairie de Saint-Maur.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 03620213N0022

Demandeur

ASS DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPES MENTALES DE L INDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03620213N0022 a été délivré le 17 mars 2014 à Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte De Gireugne Les Martinets. Le demandeur déclaré est ASS DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPES MENTALES DE L INDRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO98, BO71, BO69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 385 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/03/2014

Chantier (DOC)

14/08/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO98 BO71 BO69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Martinets

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	418 m²
Total	0 m²	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	418 m²
Total locaux	0 m²	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	418 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPES MENTALES DE L INDRE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775186034
SIRET: 77518603400036
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT-MAUR (36250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03620213N0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 385 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rte De Gireugne Les Martinets, à Saint-Maur (36250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASS DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPES MENTALES DE L INDRE et accordée le 17 mars 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 14 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03620213N0022, déposé en mairie de Saint-Maur.

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