Permis de construire Locaux N° 03619921N0003

Permis de construire à Sainte-Lizaigne pour 136 m² de locaux - Place Jean Jamet

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PC n° 03619921N0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03619921N0003, délivré le 13 septembre 2021 à Sainte-Lizaigne (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Place Jean Jamet, Sainte-Lizaigne (36260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

535 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

137 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

9 mois 17 jours

Dépôt
30/06/2022
Autorisation
13/09/2021
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Sainte-Lizaigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Lizaigne Code postal 36260 Identifiant INSEE 36199
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 143 m² 0 m² 136 m² 6 m² 136 m² 0 m² 137 m²
Total 143 m² 0 m² 136 m² 6 m² 136 m² 0 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Équipements publics 143 m² 0 m² 0 m² 6 m² 136 m² 0 m² 1 m²
Total locaux 143 m² 0 m² 136 m² 6 m² 136 m² 0 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-LIZAIGNE (36260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03619921N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 septembre 2021
Date de dépôt 30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Jean Jamet, Sainte-Lizaigne (36260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03619921N0003, instruit par la commune de Sainte-Lizaigne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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