Déclaration préalable n° 03619919N0013 à Sainte-Lizaigne pour 10 m² de locaux, 1 Route De Paudy
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2019
Dossier DP n° 03619919N0013
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE LIZAIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Lizaigne (Indre, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03619919N0013 a été accordée le 23 octobre 2019, pour un projet situé 1 Route De Paudy. COMMUNE DE SAINTE LIZAIGNE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Lizaigne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Lizaigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Lizaigne Code postal 36260 Identifiant INSEE 36199
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 104 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 114 m² |
| Total | 104 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 104 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 114 m² |
| Total locaux | 104 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 114 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE LIZAIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601990
- SIRET
- 21360199000061
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINTE-LIZAIGNE (36260)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE LIZAIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03619919N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |