Permis de construire Locaux N° 0361992500001

Permis de construire n° 0361992500001 à Sainte-Lizaigne pour 96 m² de locaux, 9 Place Jean Jamet

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier PC n° 0361992500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE LIZAIGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0361992500001 a été délivré le 1 avril 2025 à Sainte-Lizaigne (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Place Jean Jamet. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE LIZAIGNE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C211, C214, C1279. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Lizaigne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 680 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Lizaigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C211 C214 C1279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Lizaigne Code postal 36260 Identifiant INSEE 36199
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 189 m² 0 m² 96 m² 10 m² 96 m² -10 m² 179 m²
Total 189 m² 0 m² 96 m² 10 m² 96 m² -10 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 189 m² 0 m² 96 m² 10 m² 96 m² -10 m² 179 m²
Total locaux 189 m² 0 m² 96 m² 10 m² 96 m² -10 m² 179 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE LIZAIGNE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213601990
SIRET
21360199000061
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINTE-LIZAIGNE (36260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0361992500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Place Jean Jamet, à Sainte-Lizaigne (36260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE LIZAIGNE et accordée le 1 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0361992500001, déposé en mairie de Sainte-Lizaigne.

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