Permis de construire n° 03619919N0005 à Sainte-Lizaigne pour 3 m² de locaux, Yvoy
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2020
Dossier PC n° 03619919N0005
Demandeur
SCEA SAINT GEORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Yvoy, le permis de construire n° 03619919N0005 a été délivré le 4 février 2020 à Sainte-Lizaigne (Indre, Centre-Val de Loire). SCEA SAINT GEORGES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 186 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A57, A323, A59. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Lizaigne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Lizaigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Lizaigne Code postal 36260 Identifiant INSEE 36199
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 102 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 105 m² |
| Total | 2 102 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 102 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 105 m² |
| Total locaux | 2 102 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA SAINT GEORGES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 392155552
- SIRET
- 39215555200012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINTE-LIZAIGNE (36260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03619919N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |