Permis de construire n° 03619919N0006 à Sainte-Lizaigne pour 10 m² de locaux, 1 Route De Paudy
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2020
Dossier PC n° 03619919N0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE LIZAIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Route De Paudy, le permis de construire n° 03619919N0006 a été délivré le 29 janvier 2020 à Sainte-Lizaigne (Indre, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE LIZAIGNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Lizaigne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Sainte-Lizaigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Lizaigne Code postal 36260 Identifiant INSEE 36199
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 104 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 114 m² |
| Total | 104 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 104 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 114 m² |
| Total locaux | 104 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 114 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE LIZAIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601990
- SIRET
- 21360199000061
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINTE-LIZAIGNE (36260)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE LIZAIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03619919N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |