Permis de construire Locaux N° 03619919N0006

Permis de construire à Sainte-Lizaigne pour 10 m² de locaux - 1 Route De Paudy

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2020

Dossier PC n° 03619919N0006

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE LIZAIGNE

Cette page présente le permis de construire n° 03619919N0006, délivré le 29 janvier 2020 à Sainte-Lizaigne (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Route De Paudy, Sainte-Lizaigne (36260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE LIZAIGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 142 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

114 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/01/2020
3
Chantier (DOC)
30/01/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Lizaigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Lizaigne Code postal 36260 Identifiant INSEE 36199
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 104 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 114 m²
Total 104 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 104 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 114 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE LIZAIGNE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213601990
SIRET
21360199000061
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINTE-LIZAIGNE (36260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03619919N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De Paudy, Sainte-Lizaigne (36260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE LIZAIGNE et accordé le 29 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2020, ouverture de chantier le 30 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03619919N0006, instruit par la commune de Sainte-Lizaigne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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