Permis de construire Locaux N° 03619924N0011

Permis de construire à Sainte-Lizaigne pour 294 m² de locaux - Moqueriche

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PC n° 03619924N0011

Demandeur

ACACIA STOCKAGE STE-LIZAIGNE

Cette page présente le permis de construire n° 03619924N0011, délivré le 6 mai 2024 à Sainte-Lizaigne (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Moqueriche, Sainte-Lizaigne (36260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACACIA STOCKAGE STE-LIZAIGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

294 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/05/2024
3
Chantier (DOC)
17/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Lizaigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moqueriche

Territoire administratif

Commune
Sainte-Lizaigne Code postal 36260 Identifiant INSEE 36199
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Total 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACACIA STOCKAGE STE-LIZAIGNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
985169523
SIRET
98516952300018
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
MARSEILLE (13000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03619924N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 294 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Moqueriche, Sainte-Lizaigne (36260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACACIA STOCKAGE STE-LIZAIGNE et accordé le 6 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2024, ouverture de chantier le 17 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03619924N0011, instruit par la commune de Sainte-Lizaigne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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