Permis de construire n° 03619914N0001 à Sainte-Lizaigne pour 52 m² de locaux, 1 Bis Rte De Paudy
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PC n° 03619914N0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE LIZAIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03619914N0001 a été délivré le 30 avril 2014 à Sainte-Lizaigne (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Bis Rte De Paudy. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE LIZAIGNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C179. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Lizaigne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
03/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Lizaigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Lizaigne Code postal 36260 Identifiant INSEE 36199
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 388 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 440 m² |
| Total | 388 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 48 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 100 m² |
| Autres activités | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² |
| dont Bureaux | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² |
| Total locaux | 388 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 440 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE LIZAIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601990
- SIRET
- 21360199000061
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINTE-LIZAIGNE (36260)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE LIZAIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03619914N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |