Permis de construire Locaux N° 03618223S0001

Permis de construire n° 03618223S0001 à Saint-Benoît-du-Sault pour 695 m² de locaux, Zac La Boussiniere

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 août 2023

Dossier PC n° 03618223S0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHE OCCITANE - VAL D'ANGLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03618223S0001, délivré le 23 août 2023 à Saint-Benoît-du-Sault (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Zac La Boussiniere. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHE OCCITANE - VAL D'ANGLIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 695 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE363, AE381. Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît-du-Sault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 673 m²

Surface créée

695 m²

Variation nette

+695 m²

Surface totale après

695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
08/01/2024
Autorisation
23/08/2023
3
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Benoît-du-Sault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE363 AE381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît-du-Sault Code postal 36170 Identifiant INSEE 36182
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²
Total 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²
dont Bureaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Industrie 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²
Total locaux 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHE OCCITANE - VAL D'ANGLIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200035137
SIRET
20003513700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2013
Localisation
LIGNAC (36370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03618223S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 août 2023
Date de dépôt 08/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 673 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac La Boussiniere, à Saint-Benoît-du-Sault (36170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHE OCCITANE - VAL D'ANGLIN et accordé le 23 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 août 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03618223S0001, déposé en mairie de Saint-Benoît-du-Sault.

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