Permis de construire n° 03609423S0005 à Lignac pour 216 m² de locaux, 34 Av De La Liberte
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2024
Dossier PC n° 03609423S0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHE OCCITANE - VAL D'ANGLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2024 à Lignac (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03609423S0005 porte sur un projet situé 34 Av De La Liberte. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHE OCCITANE - VAL D'ANGLIN.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM57, AM58, AM60. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Lignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lignac Code postal 36370 Identifiant INSEE 36094
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 314 m² | 63 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 63 m² | 377 m² |
| Total | 314 m² | 63 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 63 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 314 m² | 63 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 63 m² | 377 m² |
| Total locaux | 314 m² | 63 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 63 m² | 377 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHE OCCITANE - VAL D'ANGLIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200035137
- SIRET
- 20003513700047
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LIGNAC (36370)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHE OCCITANE - VAL D'ANGLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03609423S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |