Permis de construire à Roussines pour 42 m² de locaux - 20 Route De La Ganne Le Grand Pre
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2025
Dossier PC n° 0361742500001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHE OCCITANE - VAL D'ANGLIN
Cette page présente le permis de construire n° 0361742500001, délivré le 2 juillet 2025 à Roussines (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 20 Route De La Ganne Le Grand Pre, Roussines (36170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHE OCCITANE - VAL D'ANGLIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO1320.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roussines
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Pre
Territoire administratif
- Commune
- Roussines Code postal 36170 Identifiant INSEE 36174
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 286 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 328 m² |
| Total | 1 286 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 286 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 328 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHE OCCITANE - VAL D'ANGLIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200035137
- SIRET
- 20003513700047
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LIGNAC (36370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0361742500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |