Permis de construire Locaux N° 03618222S0003

Permis de construire n° 03618222S0003 à Saint-Benoît-du-Sault pour 82 m² de locaux, Brandes De La Carriere

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier PC n° 03618222S0003

Demandeur

QAIR FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03618222S0003, délivré le 7 décembre 2023 à Saint-Benoît-du-Sault (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Brandes De La Carriere. QAIR FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE5, AE9, AE10. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît-du-Sault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 327 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Benoît-du-Sault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE5 AE9 AE10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brandes De La Carriere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît-du-Sault Code postal 36170 Identifiant INSEE 36182
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
dont Industrie 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QAIR FRANCE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844420356
SIRET
84442035600090
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2018
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03618222S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 327 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Brandes De La Carriere, à Saint-Benoît-du-Sault (36170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par QAIR FRANCE et accordé le 7 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03618222S0003, déposé en mairie de Saint-Benoît-du-Sault.

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