Permis de construire n° 03603518S0001 à Chaillac pour 685 m² de locaux, Rte De Saint Benoit Zi Du Grand Chemin
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PC n° 03603518S0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHE OCCITANE - VAL D'ANGLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03603518S0001 a été délivré le 17 avril 2018 à Chaillac (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte De Saint Benoit Zi Du Grand Chemin. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHE OCCITANE - VAL D'ANGLIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 685 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1589, C1587, C1585. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Chaillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Du Grand Chemin
Territoires administratifs
- Commune
- Chaillac Code postal 36310 Identifiant INSEE 36035
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 465 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 1 150 m² |
| Total | 465 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 1 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 465 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 1 150 m² |
| Total locaux | 465 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 1 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHE OCCITANE - VAL D'ANGLIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200035137
- SIRET
- 20003513700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PRISSAC (36370)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHE OCCITANE - VAL D'ANGLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03603518S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |