Permis de construire n° 03618222S0004 à Saint-Benoît-du-Sault pour 19 m² de locaux, 6 Rue Georges Ratier
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2023
Dossier PC n° 03618222S0004
Demandeur
COVEA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03618222S0004 a été délivré le 13 janvier 2023 à Saint-Benoît-du-Sault (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Rue Georges Ratier. Le demandeur déclaré est COVEA IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB18. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît-du-Sault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Benoît-du-Sault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoît-du-Sault Code postal 36170 Identifiant INSEE 36182
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² |
| Total | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² |
| Total locaux | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COVEA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 797908654
- SIRET
- 79790865400024
- Code APE (NAF)
- 66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de COVEA IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03618222S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |