Permis de construire Locaux N° 03616824S0007

Permis de construire n° 03616824S0007 à Prissac pour 91 m² de locaux, 15 rue Roland Meignein

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier PC n° 03616824S0007

Demandeur

COMMUNE DE PRISSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03616824S0007, délivré le 12 décembre 2024 à Prissac (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 15 rue Roland Meignein. COMMUNE DE PRISSAC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 748 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/06/2025, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Indre, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 361, AB 362. Le catalogue recense 22 permis de construire et déclarations préalables à Prissac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

748 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/12/2024
3
Chantier (DOC)
02/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 361 AB 362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prissac Code postal 36370 Identifiant INSEE 36168
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 748 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² à construire.

La surface de plancher passe de 134 m² à 225 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 134 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 225 m²
Total 134 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 134 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 225 m²
Total locaux 134 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 225 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PRISSAC, dont l'adresse déclarée est à Prissac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE PRISSAC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213601685
SIRET
21360168500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
PRISSAC (36370)

Autres dossiers de COMMUNE DE PRISSAC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03616824S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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