Permis de construire n° 03616824S0007 à Prissac pour 91 m² de locaux, 15 rue Roland Meignein
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2024
Dossier PC n° 03616824S0007
Demandeur
COMMUNE DE PRISSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03616824S0007, délivré le 12 décembre 2024 à Prissac (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 15 rue Roland Meignein. COMMUNE DE PRISSAC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 748 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/06/2025, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Indre, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 361, AB 362. Le catalogue recense 22 permis de construire et déclarations préalables à Prissac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Prissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prissac Code postal 36370 Identifiant INSEE 36168
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 748 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² à construire.
La surface de plancher passe de 134 m² à 225 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 134 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 225 m² |
| Total | 134 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 134 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 225 m² |
| Total locaux | 134 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 225 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PRISSAC, dont l'adresse déclarée est à Prissac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE PRISSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601685
- SIRET
- 21360168500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PRISSAC (36370)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRISSAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03616824S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |