Permis de construire Locaux N° 03616817S0009

Permis de construire n° 03616817S0009 à Prissac pour 240 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2017

Dossier PC n° 03616817S0009

Demandeur

COMMUNE DE PRISSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03616817S0009 a été délivré le 27 décembre 2017 à Prissac (Indre, Centre-Val de Loire), à l'adresse Le Bourg. COMMUNE DE PRISSAC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 397 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/02/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2019, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis de construire vise la parcelle H 574. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables à Prissac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 397 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/02/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

18/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/12/2017
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2020

Localisation du projet à Prissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H 574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Prissac Code postal 36370 Identifiant INSEE 36168
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 10 397 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 240 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PRISSAC, dont l'adresse déclarée est à Prissac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE PRISSAC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213601685
SIRET
21360168500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
PRISSAC (36370)

Autres dossiers de COMMUNE DE PRISSAC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03616817S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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