Déclaration préalable Locaux N° 0361682600005

Déclaration préalable n° 0361682600005 à Prissac pour 10 m² de locaux, 0 La Garenne

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier DP n° 0361682600005

Demandeur

EARL DE CHAMBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0361682600005 a été accordée le 30 avril 2026 à Prissac (Indre, Centre-Val de Loire), à l'adresse 0 La Garenne. EARL DE CHAMBERT est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 143 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 18/06/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 6 jours.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré H 76, H 77. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 22 permis de construire et déclarations préalables à Prissac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 143 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/06/2026.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

18/06/2026

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
24/04/2026
Autorisation
30/04/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2026

Localisation du projet à Prissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H 76 H 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prissac Code postal 36370 Identifiant INSEE 36168
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 143 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE CHAMBERT, dont l'adresse déclarée est à Prissac.

Demandeur

EARL DE CHAMBERT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
384143160
SIRET
38414316000016
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Année de création
1992
Localisation
PRISSAC (36370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0361682600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 36168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 avril 2026
Date de dépôt 24/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles H 76, H 77 à Prissac (36370)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Prissac

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