Permis de construire Locaux N° 03616823S0004

Permis de construire n° 03616823S0004 à Prissac pour 404 m² de locaux, 1 Le Gue de Laveau

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PC n° 03616823S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2024 à Prissac (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03616823S0004 porte sur un projet situé 1 Le Gue de Laveau.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 429 m², le programme représente 404 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2025, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Indre, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 481. Le catalogue recense 22 permis de construire et déclarations préalables à Prissac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 429 m²

Surface existante avant

1 113 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

1 517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/04/2025. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2025

Achèvement (DAACT)

03/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

7 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/01/2024
Chantier (DOC)
27/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2025

Localisation du projet à Prissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prissac Code postal 36370 Identifiant INSEE 36168
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 429 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 404 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 113 m² à 1 517 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 963 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 1 367 m²
Total 1 113 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 1 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 963 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 1 367 m²
Total locaux 963 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 1 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRISSAC (36370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03616823S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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