Permis de construire n° 03616823S0004 à Prissac pour 404 m² de locaux, 1 Le Gue de Laveau
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PC n° 03616823S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2024 à Prissac (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03616823S0004 porte sur un projet situé 1 Le Gue de Laveau.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 429 m², le programme représente 404 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2025, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Indre, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 481. Le catalogue recense 22 permis de construire et déclarations préalables à Prissac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/04/2025. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2025
Achèvement (DAACT)
03/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
7 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Prissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prissac Code postal 36370 Identifiant INSEE 36168
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 429 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 404 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 113 m² à 1 517 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 963 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 1 367 m² |
| Total | 1 113 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 1 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 963 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 1 367 m² |
| Total locaux | 963 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 1 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRISSAC (36370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03616823S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |